Le 27 décembre 2004, je vends un véhicule et j'apporte le mardi 4 janvier 2005 l'imprimé au Service des Douanes.
Quelle surprise de recevoir le relevé de la taxe à l'essieu pour le 1er trimestre 2005 incluant le véhicule vendu avant la fin du trimestre précédent.
Je renvois donc le relevé par fax en indiquant l'erreur et en précisant que je ne paierais que pour les véhicules en ma possession au 1er janvier 2005.
Bien entendu, un courrier en retour m'informe que je dois malgré tout payer la totalité et qu'une éventuelle régularisation interviendrait au second trimestre.
Un entretien avec le receveur des Douanes me permet de comprendre que la méthode est ...... une méthode comptable !!!
Qui a parlé de simplifications administratives ? Qui a parlé des mesures pour mieux aider les entreprises ?
Ces méthodes sont d'autant plus scandaleuses que de nombreux services de l'Etat ne pratiquent pas ce genre "d'abus" !

Télécharger Trafic n°174 

2005 : Ensemble construisons l'avenir !

C'est l'époque des voux ; que cette nouvelle année qui marque le renouveau de l' après une saison "en enfer", puisse donner aux transporteurs des raisons d'espérer dans l'avenir de leurs métiers.
C'est le vou que l' Franche Comté Bourgogne adresse à chacun d'entre vous.

Télécharger TRAFIC N°172 [PDF]

Décembre...le mois de tous les dangers.o:p>

Tous les ans à cette époque, nos véhicules sont vandalisés.

Ils alimentent le marché parallèle,

Ils entretiennent l'économie souterraine de nos villes et de nos campagnes

Ils détruisent et volent nos matériels,

Ils terrorisent et tuent nos conducteurs

Nos infrastructures autoroutières ont la sécurité des routes du Far West.

Nous payons cher, très cher, trop cher le droit de travailler sur le domaine public.

Les sociétés d'autoroute en sont encore à réfléchir à la création de parkings gardés.

Aujourd'hui, ayons le courage de refuser de payer le droit de circuler

pour se faire détruire notre outil de travail.

Mobilisons nous

Catherine PONS

Présidente Régionale de l' Franche Comté Bourgogne

C'est le nombre d'entreprises de transports routier franc comtoises dans le top 200 de l'Officiel.o:p>

L'assemblée régionale de l' s'est tenue à LUXEUIL LES BAINS le 29 Novembre.

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Plus de 100 personnes ont assisté à l'Assemblée plénière au cours de laquelle la crise du transport routier a été évoquée.

Au cours de l'Assemblée Régionale de l', Marcel DESSEIN Responsable de TSE a présenté un comparatif des coûts salariaux entre un recrutement direct ou la mise à disposition d'un salarié TSE.o:p>

Jacky CLAVREUIL de la société EURO.EXPRESS est intervenu au cours de l'Assemblée Régionale de l'

Le GRETA Val de Saône organise des stages FIMO :

Après une année de négociations avec la Région, l'Etat et le Rectorat, les Organisations Professionnelles du transport en Bourgogne ont signé le 1^er Décembre un nouveau Contrat d'Objectifs conclu pour la période 2003/2007.o:p>

Nous voilà revenus à l'époque des "bandits de grand chemin".o:p>

Dans son numéro 13 daté de Novembre 2003, la DDE de Saône et Loire fait un état des travaux en cours sur la Route Centre Europe Atlantique.o:p>

On se rappelle les intempéries de l'hiver 2002/2003 et surtout l'incurie des Pouvoirs Publics devant les entassements de poids lourds et de voitures sur les grands axes.o:p>

Envoyer les camions sur les autoroutes : les adeptes de la tribu des yakafoquon ont trouvé la parade au bruit qui règne dans la traversée des communes de St Vit et Orchamps sur la RN 73.o:p>

Comment pourra t on alimenter les commerces, artisans, industriels et particuliers des zones concernées.

Les bonnes habitudes ont la vie dure.o:p>

Le mercredi 3 Décembre, Jean Luc LABOUREY et toute l'équipe transports du Conseil Général du Doubs, recevait les entreprises de transport scolaire fournisseurs de la Collectivité.o:p>

Parlementaires, Collectivités territoriales prennent à témoin les transporteurs de voyageurs pour leur assurer que les PME et TPE opérant sur le marché des transports scolaires ont à leurs yeux une importance cruciale en matière d'aménagement du territoire.o:p>

Uniformiser les taux de taxes du Gazole dans l'Union Européenne était une idée louable de la part de la Commission, en particulier pour éviter des distorsions de concurrence entre les différents pays.o:p>

La députée finlandaise, rapporteur de la Commission économique et monétaire au Parlement de Strasbourg n'a pas été du même avis.

Les conseillers sécurité ayant réussi l'examen il y a 5 ans devront repasser devant un jury en 2004. o:p>

Les sociétés ASF - ESCOTA - AREA - ATMB - SFTRF et SAPRR mettront en vigueur à compter du 1^er Février 2004 un nouveau mode de calcul des remises par carte au lieu d'une remise globale sur le chiffre d'affaires.o:p>

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Philippe MAUGUIN, responsable régional de l'Association "Vaincre la mucoviscidose" était présent à l'Assemblée Régionale de LUXEUIL LES BAINS.

Un accord du 20 Octobre 2003 entre les partenaires sociaux assouplit les modalités d'application de l'obligation faite à toute entreprise de transport de compenser le départ d'un conducteur en CFA par l'embauche d'un autre salarié.

C'est la hausse du taux d'imposition de Taxe Professionnelle au profit de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.o:p>

A l'initiative de Catherine PONS, une enquête a été conduite pendant le Congrès pour recueillir les avis des participants.