Par l'application du règlement européen (CE) n°178/2002, la traçabilité est devenue une exigence légale.
Retrouvez dans cette plaquette le dispositif mis en place par GS1France pour vous aider et vous accompagner dans votre démarche de traçabilité.

Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles règles régissent les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires.

• Êtes-vous capable d’identifier les marchandises que vous réceptionnez,que vous transformez et que vous expédiez ?
• Enregistrez-vous de façon systématique les informations qui y sont associées
• Disposez-vous de systèmes et procédures vous permettant d’identifier vos fournisseurs et les produits qu’ils vous ont livrés ?
• Disposez-vous de systèmes et procédures vous permettant d’identifier vos clients et les produits que vous leur avez livrés ?
• Êtes-vous capable de fournir aux autorités compétentes ces informations à chaque fois qu’elles vous le demandent ?
• En cas d’incident, êtes-vous capable de retirer du marché l’un des produits que vous avez fabriqués, transformés ou distribués ?

Par l’application du règlement européen (CE) n° 178/2002, la traçabilité est devenue une véritable exigence légale.

Ce règlement concerne l’ensemble des entreprises du secteur agroalimentaire et instaure, à l’article 18, une obligation générale de
traçabilité à compter du 1er janvier 2005. Les exploitants doivent être en mesure d’identifier leurs fournisseurs et leurs clients, et disposer de systèmes permettant de mettre ces informations à la disposition des autorités compétentes.

L’article 19 définit quant à lui les responsabilités des exploitants en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire.

TELECHARGER

- 8 pages
- dernière édition : mars 2005